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Qu'est-ce que la CdC ? -- Ses Compétences



Qu'est ce que la CdC ?

Qu'est ce qu'une communauté de communes ?

Une communauté de communes est un regroupement de communes ayant souhaité s'associer dans un espace de solidarité en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des projets de développement et d'aménagement d'intérêt intercommunal. La coopération et la cohésion entre les communes sont donc renforcées, les risques et retombées des actions entreprises en commun étant privilégiés.

Pourquoi avoir transformé le SIVOM en CdC ?

Nos dix-huit communes membres du canton d'Ancy le Franc étaient auparavant associées dans un SIVOM (Syndicat Vocation Multiple) créé en 1965. Notre canton était à l'époque à la pointe de la coopération intercommunale, étant l'un des premiers syndicats de ce genre à voir le jour, sous l'impulsion de Jean CHAMANT. II a permis d'organiser de nombreux services aux communes et à la population.

En 1992, une première loi relative au renforcement de l'intercommunalité encourageait une implication plus forte dans des projets de développement. Elle créa notamment les Communautés de Communes, établissements publics dont le financement est fondé sur la perception d'une fiscalité locale propre auprès de l'habitant, à l'image des collectivités locales. L'Etat soutient le fonctionnement et les investissements de ces structures au moyen de dotations spécifiques.

Nos longues années d'expériences fructueuses en commun ont amené les élus à franchir le pas le 1er Janvier 2000, conscients que l'avenir de notre territoire passait par la création d'un tel établissement. La loi du 12 Juillet 1999 soutient davantage encore ces Communautés de Communes en consolidant le cadre réglementaire leur permettant d'élaborer et faire aboutir des projets, notamment dans les domaines clés du développement économique, touristique, de l'environnement et des services de proximité.